La New York State Supreme Court a été saisie d’une affaire pour le moins inattendue.
La maison Cartier, propriété du groupe suisse Richemont a déposé plainte pour concurrence déloyale en début de semaine contre la maison voisine de quelques blocs, la maison Tiffany. Rivales depuis plusieurs décennies, Cartier reproche à la maison Tiffany d’avoir tenté d’obtenir de manière inappropriée des informations sur ses activités et des informations commerciales confidentielles, et ce, par le biais d’une ancienne employée.
Dans sa plainte, la maison Cartier assure que “des hauts dirigeants de la marque américaine auraient tenté d’obtenir de manière “inappropriée” des informations sur les activités de Cartier aux États-Unis par le biais d’une ancienne employée, motivant sa plainte”.
En effet, celle-ci aurait communiqué des documents confidentiels depuis son poste de travail vers son adresse électronique personnelle. Cette ancienne employée de Cartier aurait été débauchée pour rejoindre Tiffany. Néanmoins, l’enseigne se défend et dément formellement les allégations avancées par Cartier et ne compte pas se laisser faire.
Ayant été renvoyée, Cartier reproche également à la maison Tiffany de ne pas avoir respecté leur accord de concurrence de six mois qui est imposé à tous ses salariés.
Par la suite, Tiffany aurait mis fin au contrat de travail de la nouvelle recrue sans pour autant cesser d’utiliser les informations obtenues par son biais assure la société plaignante.
Rappelons que l’action en concurrence déloyale en droit français suppose généralement de caractériser qu’une entreprise veuille récupérer la clientèle d’un concurrent ou/et de gagner des parts de marché, mais aussi les salariés d’une entreprise par la mise en œuvre de différents mécanismes.
Pour enclencher l’action en justice, cela suppose de caractériser une faute, un préjudice et un lien de causalité au sens de l’article 1240 du Code civil, la faute étant fréquemment caractérisée par des manœuvres de désorganisation, consistant à porter atteinte à la force commerciale d’une entreprise concurrente, l’hypothèse classique étant le débauchage. Tout cela promet une saga judiciaire passionnante. Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manque pas de vous tenir informé.
