La Cour de cassation a annoncé qu’elle se prononcera le 25 septembre sur l’affaire de l’ « Erika ».
L’Erika, un pétrolier affrété par la compagnie Total, avait fait naufrage au large de côtes de Bretagne en décembre 1999. Ce navire était vétuste et naviguait dans de mauvaises conditions météorologiques. Près de 18.000 tonnes de fuel avaient souillé le littoral français sur plus de 400 kilomètres, entre le Finistère et la Charente-Maritime. Environ 20.000 oiseaux ont été tués, la flore et la faune maritime ont été durablement touchés.
La procédure dure depuis 2010, deux procès ont été entamés, des plaintes pour pollution maritime, entre autre, ayant été déposées.
La Cour d’appel de Paris avait statué en mars 2010. Total, l’affréteur du navire ainsi que l’armateur et l’agence de classification Rina qui avait laissé le navire prendre la mer alors qu’il n’était pas aux normes, ont été condamnés pour cette catastrophe. Les parties civiles ont reçues plus de 200 millions d’euros de dommages et intérêts.
Cette affaire avait été marquée par la consécration, pour la première fois, de la notion de
préjudice écologique.
Cependant, Total et les autres parties impliquées ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation. L’avocat général près de la Haute cour a déposé son réquisitoire en février dernier, précisant que les juridictions françaises ne seraient pas compétentes pour juger de cette affaire car le naufrage a eu lieu dans la zone économique exclusive qui relève des conventions internationales et non de la loi française. Les parties civiles craignent donc l’annulation de l’arrêt de mars 2010.
La Cour de cassation mettra fin au suspens le 25 septembre prochain.
Noémie SALLE
Juriste
