Dans ce procès, TF1 poursuivait YouTube pour contrefaçon et lui réclamait plus de 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Mardi dernier, le TGI de Paris a débouté le grand groupe audiovisuel de sa demande.
TF1 avait déposé plainte en 2008 après avoir constaté que des épisodes de séries, des extraits d’émissions et de spectacles étaient mis en ligne sur YouTube. Tous ces contenus, dont TF1 avait acheté les droits, étaient accessibles sur YouTube et parfois, avant même que TF1 n’ait pu les diffuser. De plus, TF1 accusait YouTube de contrefaçon pour avoir reproduit les logos des chaînes TF1 et LCI.
Pour ce qui est de la contrefaçon, le TGI a jugé qu’il « n‘est pas démontré que la société YouTube effectue un usage commercial de ces logos pour l’exploitation de ses propres produits ou services ».
Le TGI a également précisé « que l’hébergeur n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en lignes ».
Dans cette décision, le TGI en a profité pour rappeler que You Tube, qui appartient à Google, a le statut d’hébergeur. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable du contenu des vidéos qu’il héberge. Rappelons que l’hébergeur n’est juridiquement responsable de ce qui diffuse que s’il avait connaissance du contenu qui pose problème et qu’il n’a pas agi. S’il a connaissance de l’existence d’un contenu illicite et qu’il ne le retire pas ou n’avertit pas les autorités compétentes, l’hébergeur peut être tenu responsable.
Face aux milliers de vidéos qui circulent sur You Tube, il parait évident que ce dernier ne connaisse pas le contenu de toutes les vidéos postées par les utilisateurs.
Ce jugement est une victoire pour les hébergeurs qui voient ainsi leur irresponsabilité de principe maintenue.
Source : La Tribune du 29/05/2012
Noémie SALLE
Juriste
