Le mercredi 29 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de Paris a marqué l’histoire « juridique » du Street Art. En effet, l’artiste franco-suisse Thoma Vuille, ayant fait l’objet d’une plainte de la SNCF pour « avoir sans autorisation préalable, tracé des inscriptions, signes ou dessins, en l’espèce des têtes de chat », ne fera Lire la suite…
La grande famille des fichiers va peut-être s’agrandir avec la venue d’un petit dernier, spécialement dédié à la fraude aux prestations sociales. C’est le député UMP, Pierre MORANGE, Président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale qui a soumis cette mesure adoptée Lire la suite…
L’annonce de la nouvelle fiscalité des dividendes : nouvelle secousse pour les chefs d’entreprise. Un nouvel amendement proposé par les députés socialistes a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 octobre dernier. Il en résulte que les dividendes sont considérés comme des salaires et donc soumis aux cotisations Lire la suite…
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché : la compagnie aérienne irlandaise Ryanair devra payer plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts ainsi qu’une amende de 200 000 euros pour « travail dissimulé » sur l’aéroport de Marseille-Provence. La cour confirme ainsi le jugement de première instance, qui avait condamné la compagnie pour Lire la suite…
La bataille autour du rachat de SFR s’était soldée par une victoire de Numéricable, au détriment de Bouygues. Hier, l’Autorité de la concurrence a donné son accord pour cette opération qui coûtera à SFR plus de 13 milliards d’euros, en l’assortissant toutefois de plusieurs conditions. La fusion entre les deux Lire la suite…