La loi « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » est entrée en vigueur ce vendredi 11 juillet 2014 après des mois de débats parlementaires. Cette loi, d’initiative socialiste, vise à traduire en amont les mesures adoptées en décembre dernier au niveau européen prévoyant la révision de la directive de Lire la suite…
Emettre un avis négatif sur Internet serait-il synonyme de nuisance ? La question peut se poser suite à la récente condamnation d’une blogueuse par le Tribunal de grande instance de Bordeaux, pour une critique culinaire mise en ligne dix mois auparavant. La blogueuse avait émis une critique négative concernant un restaurant Lire la suite…
Début juillet 2014, la justice chinoise a débouté Apple dans sa demande d’annulation d’un brevet de la société Zhizen Network Technologie. Le conflit opposant la société à la pomme et Zhizhen ne date pas d’hier puisqu’il faut remonter à l’été 2012 pour bien comprendre les subtilités de l’affaire. En jeu, Lire la suite…
La Coupe du monde de football se déroulant actuellement au Brésil donne lieu à des affrontements sportifs sur les terrains, mais également en coulisse concernant la diffusion des images des matchs. TF1 et BeIN Sports ont en effet acquis l’ensemble des droits de retransmissions audiovisuelles du mondial, leur assurant l’exclusivité Lire la suite…
Le bâtonnier Me Pierre-Olivier Sur, porte-parole des avocats, se dit scandalisé par la retranscription de quelques conversations téléphoniques qu’il a eu avec Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy. Me Pierre-Olivier Sur l’a appris mercredi lors de la mise en examen de l’ancien chef d’Etat, ce qui l’a profondément choqué. Lire la suite…