Tout le monde se souvient de cette crise des subprimes qui a débuté en 2007, des entreprises qui ont, une à une, déposé le bilan, des banques qui ont, tour à tour, fait faillite. On se souvient des mesures prises par certains gouvernements pour voler à leur secours… Les aides Lire la suite…
Face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, des fonds ont été débloqués pour permettre aux entreprises commerciales, artisanales ou de services de refaire surface. Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a en effet signé Lire la suite…
Le 2 mars, la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a présenté l’avant-projet de réforme de la procédure pénale. La réforme s’attache notamment à la prescription. Les délais de prescription sont augmentés : ils passent de 10 à 15 ans en matière criminelle et de 3 à 6 ans pour la Lire la suite…
En Europe, le débat OGM est relancé! Cette fois, ce n’est pas la culture de maïs OGM qui est en cause mais l’autorisation par Bruxelles de la culture de la pomme de terre OGM. En l’espèce, la commercialisation est destinée à des fins industrielles (fabrication de papier glacé) et les dérivés de Lire la suite…
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé un article autorisant les particuliers à saisir le Conseil constitutionnel pour soulever l’inconstitutionnalité d’un texte. Cette réforme, qui offre un nouveau droit aux particuliers, est en vigueur depuis hier. Les avocats n’ont pas perdu de temps pour utiliser cette prérogative : Lire la suite…