Depuis plusieurs années, les opérateurs téléphoniques ont subi une succession de condamnations par le Conseil de la concurrence pour leur gestion anticoncurrentielle du marché de la téléphonie. Ainsi, l’ensemble des opérateurs mobiles français (Orange, SFR et Bouygues télécom) ont déjà été condamnés par la Cour de Cassation à payer Lire la suite…
Le 17 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la transcription sur l’état civil français d’un jugement californien reconnaissant les qualités de père biologique et de mère légale à l’égard d’enfants nés d’une mère porteuse. Dans le jargon juridique on parle Lire la suite…
Le 9 décembre 2008 s’est tenue la journée de clôture des Etats Généraux des Chambres d’industrie et de Commerce (CCI), premier accompagnateur à l’international des entreprises devant les cabinets de conseil à l’exportation. Conscient du rôle joué par les CCI, le gouvernement leur a demandé une accélération de leur réforme Lire la suite…
Bernard Madoff, figure célèbre de Wall street, a avoué au FBI être l’auteur d’une gigantesque fraude s’élevant à 50 milliards de dollars. Cet évènement souligne les excès des cols blancs qui jonglent avec des milliards sans limites morales et matérielles. Bernard Madoff, à travers des sociétés de conseil Lire la suite…
Tout les pays européens ne sanctionnent pas de manière identique l’irrespect des mêmes normes environnementales. Or, le Parlement européen a décidé, en adoptant une proposition de directive le 20 mai 2008, qu’un certain nombre de ces infractions devaient recevoir absolument une sanction pénale pour leurs auteurs. Ainsi, cette proposition a Lire la suite…