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La poursuite pénale des pollueurs au sein de l’Union Européenne

Tout les pays européens ne sanctionnent pas de manière identique l’irrespect des mêmes normes environnementales. Or, le Parlement européen a décidé, en adoptant une proposition de directive le 20 mai 2008, qu’un certain nombre de ces infractions devaient recevoir absolument une sanction pénale pour leurs auteurs. Ainsi, cette proposition a Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Le rôle du ministre de la relance

Patrick Devedjian a été nommé ministre de la relance par Nicolas Sarkozy le 5 décembre 2008. M Devedjian sera chargé de la bonne mise en œuvre du plan de relance de 26 milliards d’euros qui doit « soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain. » Ce « nouveau » ministre dépend directement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a