L’adoption de la loi de finance pour 2007 a été marqué cette année par la mise en place d’une mesure surprenante consistant à accorder une réduction d’impôt aux employeurs des petites et moyennes entreprises (PME) dites de croissance. Ces entreprises sont plus communément désignées sous le terme de « gazelles » Lire la suite…
Vous êtes chef d’entreprise et vous vous trouvez face à un problème délicat : un ancien salarié licencié ou un concurrent tient des propos diffamatoires sur vous-même ou votre entreprise par le biais d’Internet. Comment réagir ? S’agit-il d’une forme de liberté d’expression ou peut-on obtenir une condamnation par un Tribunal ? L’explosion Lire la suite…
Tout particulier devrait être informé que selon le type de piscine qu’il choisi de construire, les démarches administratives à réaliser seront différentes, tout comme les conséquences de cette construction. Alors que pour installer une piscine hors-sol, aucune démarche particulière n’est à effectuer, pour les piscines « enterrées », il est nécessaire Lire la suite…
Si le Président de la République ne peut bien évidemment être mis en cause pour les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions, s’est posée la question de son statut pénal hors celles-ci. Le 19 février dernier, le Parlement français s’est réuni en Congrès à Versailles et y a Lire la suite…
Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. D’un point de vue interne, il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. D’un point de vue externe, son rôle Lire la suite…