Après discussions et rebondissements, le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a été adopté par l’Assemblée Nationale le 21 mars par 296 voix contre 193. Toutes les propositions du gouvernement ont été adoptées. Non seulement quatre nouvelles exceptions au droit Lire la suite…
Flexibilité ? Précarité ? Baisse du chômage ? Que va apporter le CPE alias le contrat premier emploi ? Ce contrat destiné aux jeunes de moins de 26 ans est censé être la réponse adéquate pour réduire le chômage des jeunes qui est actuellement de plus de 20 %. Ce Lire la suite…
Les français sont comme cela : la moindre brèche fiscale ou juridique et ils s’y engouffrent tête baissée. La rubrique informative concernant les donations SARKOZY sur nos sites recueille un succès sans précédent… Dans le même esprit, nous sommes en permanence consultés pour trouver ou valider juridiquement des « montages Lire la suite…
Le ministre de la justice Pascal CLEMENT a présenté le 29 juin 2005 en conseil des ministres les éléments clés de la réforme du droit des successions. Les principales modifications portent d’abord sur les conditions d’acceptation de l’héritage. Pour éviter les blocages liés aux hésitations des héritiers, une disposition instaure Lire la suite…
Comme vous le savez, nous sommes experts en matière de succession. Bien évidement, en tant qu’avocats, nous assistons nos clients au plan juridique, judiciaire ou fiscal. Mais notre rôle ne se limite pas à cela. En tant que laboratoire de recherche, nous restons à la pointe de la matière (nombreux Lire la suite…