Mois : décembre 2005

Les français sont comme cela : la moindre brèche fiscale ou juridique et ils s’y engouffrent tête baissée. La rubrique informative concernant les donations SARKOZY sur nos sites recueille un succès sans précédent… Dans le même esprit, nous sommes en permanence consultés pour trouver ou valider juridiquement des « montages Lire la suite…

Le ministre de la justice Pascal CLEMENT a présenté le 29 juin 2005 en conseil des ministres les éléments clés de la réforme du droit des successions. Les principales modifications portent d’abord sur les conditions d’acceptation de l’héritage. Pour éviter les blocages liés aux hésitations des héritiers, une disposition instaure Lire la suite…