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Responsabilité des hébergeurs: vers plus de sévérité
Pour la première fois, une décision de justice se prononce sur le délai imparti à un hébergeur pour retirer de son site un contenu manifestement illicite. Le verdict est implacable : ces données doivent être retirées sans délai. Ainsi que le détermine l’article 6 de la loi pour la confiance Lire la suite…