Le 3 novembre 2009, le président tchèque Vaclav KLAUS a annoncé la signature du Traité de Lisbonne. Il était le dernier des 27 dirigeants de l’Union européenne à ne pas avoir signé ledit Traité. Le Traité entrera ainsi en vigueur le 1er décembre 2009. Dès lors, le traité de Lisbonne Lire la suite…
Cela faisait plus d’un an que le Ministère de l’intérieur et le Ministère du Budget tentaient de trouver un accord sur la mise en place d’une police spéciale chargée de lutter contre la fraude fiscale complexe. Après des mois de négociation, un arrangement entre ces deux entités a enfin été Lire la suite…
Le 30 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, les parlementaires ont validé l’amendement visant à la suppression du droit à l’image collectif (DIC). Créé par la loi du 15 décembre 2004, le DIC est un avantage fiscal qui consent Lire la suite…
Le 1er novembre 2009, la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil sur les services de paiement est entrée en vigueur. A terme, l’objectif de ladite directive est de rendre les paiements transfrontaliers aussi souples, opérants et garantis que les paiements effectués à l’intérieur d’un État membre et de Lire la suite…