L’Irlande et l’Autriche ont saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne suite à des recours internes demandant l’annulation de la directive européenne du 15 mars 2006 sur les données personnelles. La CJUE a examiné la légalité de cette directive par rapport au droit au respect de la vie privée Lire la suite…
Malgré les efforts de Bouygues pour convaincre Vivendi de lui céder SFR, c’est finalement Numericable, filiale de Atlice, qui rachètera SFR. Numericable, société opérateur de télévision et fournisseur d’accès à Internet, a annoncé que le groupe lancera une augmentation de capital de près de 5 milliards d’euros et aurait recours Lire la suite…
« Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur […] a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre […] et les exigences […] notamment sur la Lire la suite…