Actualité Juridique

E-books : Apple opte pour un règlement amiable plutôt qu’une intrigue au tribunal

Le géant américain Apple semble avoir préféré jouer la carte de la sécurité plutôt que de s’engager dans une procédure judiciaire susceptible de lui coûter plus de 800 millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre d’une action de groupe menée contre ses livres électroniques. Le premier chapitre Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Achats en ligne : les changements apportés par la loi Consommation en vigueur depuis le 13 juin 2014

Le 17 mars 2014 la loi Consommation transposant la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a vu le jour en France. Les principaux changements renforçant la protection des consommateurs sont entrés en vigueur ce vendredi 13 juin 2014. Désormais, l’acheteur en ligne dispose d’un délai Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
NTIC

Le « .vin » va-t-il créer un bouchon dans la liste d’attente des extensions d’adresses Internet ?

Alors que l’ICANN, le régulateur mondial d’Internet, vient tout juste de valider la création de l’extension « .paris », de nouveaux prétendants se pressent déjà au portillon de la concurrence aux traditionnels « .fr » et « .com ». Le dernier en date, « .vin » ou « .wine » pour son équivalent anglais, suscite de vives réactions de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a