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Un nom, une passion, des valeurs

Actualité Juridique

La commune de Laguiole perd l’usage commercial de son nom

Jeudi 17 avril 2014, le village de Laguiole a lancé un appel à l’aide aux 36 000 communes de France, afin qu’elles le soutiennent dans la « catastrophe naturelle » qu’elle a subie. En effet, la Cour d’Appel de Paris, le 4 avril Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 25 avril 2014
Actualité Juridique

Affaire Marble Art, l’AMF condamne 20 personnes pour arnaque

Le 21 mars 2014, l’AMF (Autorité des marchés financiers), en application de la règlementation sur les biens divers,  a condamné 20 personnes de la société Marble Art Invest à payer 3,8 millions d’euros au Trésor Public, pour cause d’arnaque. En Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 18 avril 2014
Actualité Juridique

Le Pacte Valls : la solution pour redresser économiquement la France ?

Le 8 avril 2014, Manuel Valls, 1er ministre fraîchement nommé, a présenté son Pacte de responsabilité et de solidarité au Conseil des ministres. Il a repris l’objectif du Pacte de responsabilité proposé par le Président François Hollande en janvier 2014 : Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 16 avril 2014
Actualité Juridique

Le vin, patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France

« Bonne cuisine et bon vin, c’est le paradis sur terre », Henri IV. Il semblerait que nos sénateurs partage cet avis puisque samedi 12 avril 2014, lors de l’ examen du projet de loi sur l’agriculture, le Sénat a adopté l’amendement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 14 avril 2014
Actualité Juridique

La Cour de Justice de l’Union Européenne sonne le glas de la directive relative aux données personnelles !

L’Irlande et l’Autriche ont saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne suite à des recours internes demandant l’annulation de la directive européenne du 15 mars 2006 sur les données personnelles. La CJUE a examiné la légalité de cette directive Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 11 avril 2014

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