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Actualité Juridique

UBS France mis en examen pour fraude fiscale

La filiale UBS France est suspectée de démarchage illicite. Ainsi, elle a été placée sous le statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. L’enquête menée par les juges d’instruction Serge Tournaire et Guillaume Daieff Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 4 juin 2013
Actualité Juridique

Affaire TAPIE : Sarkozy et Lagarde mis en cause

Harlem Désir, le premier secrétaire du PS, accuse Nicolas Sarkozy d’être impliqué dans l’affaire ADIDAS dans laquelle le tribunal arbitral avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard TAPIE. Ainsi, le responsable socialiste a qualifié ce dossier « d’affaire d’Etat », avant d’ajouter Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 31 mai 2013
Actualité Juridique

Proposition de réforme : atteinte à la profession d’avocat ?

  De nombreux projets de loi actuellement en préparation semblent vouloir brider et mettre de côté la profession d’avocat et ce de façon totalement injustifiée. En effet, le gouvernement travaille sur un projet de loi visant à rendre incompatible le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 29 mai 2013
Actualité Juridique

Position dominante et dénigrement : Sanofi sanctionné pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Sanofi-Aventis pour abus de position dominante dans sa décision du 14 mai 2013 à hauteur de 40,6 millions d’euros. Cette sanction est la conséquence de comportements systématiques visant à dénigrer ses concurrents auprès Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 27 mai 2013
Actualité Juridique

Notification électronique entre avocats : la cour de cassation élude la question

La Cour de cassation  vient tout juste de rendre un arrêt qui était plus qu’attendu par l’ensemble de la profession d’avocat. En effet, cette décision  est venue trancher la question de la notification entre avocats par voie électronique. Cela fait Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 24 mai 2013

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