La diffamation est une infraction règlementée par une loi très ancienne de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, pour être considéré comme diffamatoire, la réunion de quatre éléments cumulatifs est nécessaire. Il s’agit de l’allégation d’un fait précis, Lire la suite…
L’affaire Cahuzac a été un véritable détonateur dans la vie politique puisqu’après avoir annoncé des mesures d’inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale, François Hollande a déclaré le 10 avril dernier vouloir une moralisation de la vie politique. Pour atteindre Lire la suite…
Le Président de la République, François Hollande, à l’issue du Conseil des ministres ce matin, a enfin dévoilé les prémices du projet de loi sur la moralisation de la vie politique mettant en avant une lutte acharnée contre la fraude Lire la suite…
L’opération « Offshore leaks » a révélé jeudi 4 avril l’existence de 120 000 comptes offshore détenus par des hommes d’affaires, des hommes politiques, des professions libérales ou de simples citoyens. En effet, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), une association rassemblant 160 Lire la suite…
Suite à l’affaire Cahuzac, le Président de la République François Hollande a exclu l’hypothèse d’un remaniement gouvernemental. Il a cependant réagi après les aveux de l’ex-ministre du Budget. Mercredi dernier, François Hollande a annoncé la mise en place de trois Lire la suite…