La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 28 juillet et publiée au journal officiel le 29 juillet 2011. Elle se compose de quatre titres : développement de l’alternance (I) ; Lire la suite…
« Les hommes naissent bien dans l’égalité, mais ils n’y sauraient demeurer » (Montesquieu). La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a entériné le concept de la Journée de solidarité, malgré les polémiques qui se cristallisent autour de la notion de Lire la suite…
« Compenser les handicaps économiques ou sociaux des zones urbaines sensibles » : tel était l‘objectif des Zones Franches Urbaines, créées par la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la Ville. Concrètement, la mise en place des Zones Lire la suite…
500 milliard d’euros et 3% du PIB : c’est ce que pèsent dans l’économie de l’Union européenne les industries culturelles, dont fait partie le secteur audiovisuel. C’est en Europe qu’on produit le plus de films, et c’est également sur le vieux Lire la suite…
La Cour de cassation énonce qu’en cas de refus du salarié de subir des agissements répétés de harcèlement moral, le licenciement prononcé est nul. Les faits de l’arrêt sont les suivants : Mme X a été engagée le 1er octobre Lire la suite…