Le fichier EDVIGE prévoit la collecte d’informations à caractères personnels sur des mineurs d’au moins 13 ans « susceptibles » d’infractions ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux (numéro de téléphone, Etat civil, adresse électronique etc.). Ces informations concerneraient « les individus, Lire la suite…
La sentence arbitrale rendue le 11 juillet dernier, condamnant le Consortium de réalisation à verser à Bernard Tapie 285 millions (dont 45 pour préjudice moral), suscita déjà de vives polémiques. L’opposition parlementaire s’est emparée du dossier, et à sa demande, Lire la suite…
Les textes parus au Journal Officiel vendredi 22 août 2008 (deux décrets et deux arrêtés) ouvrent aux parents d’un fœtus mort-né le droit de l’inscrire à l’état civil par une mention symbolique, et de lui donner une sépulture. Pour les ministres Lire la suite…
Lundi 25 août, un nouvel épisode de la saga « Executive Life » s’est soldé par une victoire de François Pinault et sa holding Artemis devant un tribunal d’appel américain. Mais le juge Bybee du 9eme circuit d’appel de Californie Lire la suite…
Les automobilistes qui règlent leur PV en ligne ou avec un «timbre dématérialisé» chez un buraliste disposeront de 15 jours supplémentaires pour s’acquitter de leur amende, suite à la publication d’un décret du ministère de la Justice au Journal officiel Lire la suite…