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Actualités

Succession Hallyday : aucune conciliation n’a été trouvée

L’avocat de Laetitia Hallyday ainsi que les avocats de David Hallyday et Laura Smet se sont retrouvés ce jeudi 24 mai devant le tribunal de Nanterre. Le but de cette audience était de fixer le calendrier de la procédure concernant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 24 mai 2018
Actualités

Le Crédit Agricole remporte sa bataille face au fisc

Dans un communiqué publié le 22 mai 2018, le Crédit Agricole a annoncé qu’il devait recevoir plus de 800 millions d’euros de la part de l’administration fiscale. En 2012, la banque avait déduit une charge de 2,3 milliards d’euros générée Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 23 mai 2018
Succession

Exonération de droits de succession entre frères et sœurs vivant ensemble

L’article 796-0 ter du Code général des impôts instauré par la loi du 21 août 2007 prévoit l’exonération des droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble. Le 14 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris a Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 22 mai 2018
Succession

Succession Hallyday : toujours aucun accord entre les parties

Pour rappel, le vendredi 13 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait rendu sa première décision à l’issue de l’audience en référé dans la succession de Johnny Hallyday. La justice avait alors ordonné le gel des biens Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 21 mai 2018
Actualités

Détournement de fonds : la justice belge clémente contre l’auteur des faits

Un fonctionnaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles profite de ses fonctions pour détourner près de 500 000 € afin de pallier à l’absence d’augmentation de salaires dont il faisait l’objet. La justice belge admet que sa rémunération était insuffisante et accorde une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 18 mai 2018

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