Le tribunal de Nanterre a fait part de sa décision concernant la succession de Johnny Hallyday, en ce vendredi 13. Le juge des référés a statué sur les mesures conservatoires à mettre en place pour permettre le règlement de la Lire la suite…
La décision des juges mise en délibérée depuis le 30 mars sera rendue le vendredi 13 avril. Le tribunal de grande instance de Nanterre va se prononcer sur le gel du patrimoine de Johnny ainsi que sur le droit de Lire la suite…
Si le taux effectif global fait l’objet d’une jurisprudence très fournie, c’est désormais au contentieux des taux d’intérêts sur les prêts immobiliers que la justice s’intéresse. Le taux effectif global d’un prêt comprend tous les frais imposés par la banque Lire la suite…
L’Administration fiscale n’en finit pas de faire parler d’elle avec la mise en place du prélèvement à la source. L’Union des entreprises de proximité annonce qu’elle va lancer une campagne de contestation intitulée « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon Lire la suite…
Après de nombreux reports, l’année 2018 sera bien la dernière avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Ce système s’avère novateur non seulement pour les contribuables, mais également pour l’Administration fiscale. Désormais, l’impôt sera Lire la suite…