La loi El Khomri, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a suscité de fortes réactions au cours de son long processus d’adoption. Pourtant, les conséquences effectives de cette loi se Lire la suite…
Le gouvernement a engagé depuis quelques années une vraie lutte contre les montages fiscaux. Dernièrement suite aux affaires du Panama Papers et Luxleak, le gouvernement a engagé un effort de réflexion sur le statut de ces informateurs. Le projet de Lire la suite…
La Cour de cassation vient de mettre fin à sa jurisprudence, jugée trop sévère, sur la possibilité de demander la démolition d’un bâtiment en cas d’empiétement sur le terrain voisin. Les faits, à l’origine de l’affaire, étaient les suivants : un propriétaire Lire la suite…
Le prélèvement à la source a été voté ce vendredi 18 novembre par l’Assemblée nationale. Nous ne saurons qu’après discussion au Sénat si le projet d’instauration du prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2018. L’objectif Lire la suite…
L’administration fiscale vient d’annoncer, sept mois après la révélation du scandale des « panama papers », qu’elle procédera à la vérification fiscale de plus de 500 personnes susceptibles d’avoir dissimulé de l’argent offshore derrière le paravent de sociétés constituées dans un paradis Lire la suite…