La fraude fiscale reste au cœur de l’actualité. C’est dans ce contexte que s’est tenue la conférence de presse organisée par le comité national de lutte contre la fraude ce mercredi 14 septembre. À cette occasion, le ministre des Finances Lire la suite…
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a effectué son discours annuel sur « l’état de l’Union » devant le Parlement Européen ce matin. Il y évoque notamment le terrorisme, le Brexit, ainsi que son plan d’investissement pour soutenir l’économie européenne. Lire la suite…
En place depuis plus de 30 ans, le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et de développement des entreprises, quelle que soit sa taille ou son secteur. Celles-ci peuvent ainsi déduire de Lire la suite…
La Commission européenne a jugé, mardi 30 août, qu’un grand groupe américain avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux accordé par l’Irlande pour un montant de 13 milliards d’euros. S’il est vrai que les sociétés peuvent bénéficier d’aides d’Etat, l’Union Européenne s’assure Lire la suite…
Vous n’avez pas eu le temps de prendre connaissance de toutes les actualités juridiques de l’été 2016, bien occupés à siroter des cocktails et recharger les batteries au soleil ? Avocats PICOVSCHI vous permet de rattraper votre retard avec les brèves Lire la suite…