Le Tribunal de l’Union européenne a précisé ce mercredi 19 juin 2019 que les trois bandes de la marque Adidas constituaient une « marque figurative ordinaire ». Quelles sont les conséquences d’une telle décision ? Quels sont les enjeux attachés au dépôt de Lire la suite…
Infiltrations, fissures, défaut d’isolation, etc. L’Agence Qualité Construction (AQC) a récemment révélé que les difficultés liées aux malfaçons se sont fortement multipliées ces dernières années et tout particulièrement en 2018. Ces difficultés ont pris une ampleur considérable ces dix dernières Lire la suite…
Comme le prévoit la loi ELAN, la réforme de la copropriété devrait s’achever pour la rentrée 2019. Toutes les mesures envisagées seraient ainsi répertoriées dans un code de la copropriété. Focus sur les nouveautés ! Afin de pouvoir faciliter les règles Lire la suite…
Le contrat d’assurance-vie permet à une personne appelée le souscripteur de verser une prime auprès d’un assureur et au profit d’un bénéficiaire qui récupèrera les sommes garanties au décès du souscripteur si celui-ci intervient avant l’arrivée à échéance du contrat. Lire la suite…
Récemment, l’ordonnance du 24 avril 2019 est venue modifier les dispositions du Code de commerce concernant les pratiques restrictives de concurrence. Quelles sont les modifications qui ont été apportées ? Quels sont les enjeux de cette réforme ? Explications avec Avocats Picovschi. Lire la suite…