Réforme de grande ampleur voulue par le gouvernement, le dossier des retraites fait sa rentrée pour concertation entre les principaux acteurs concernés. Un projet de loi devrait être déposé à l’automne 2019 et voté en 2020. Retour sur les éléments Lire la suite…
Le gouvernement avait annoncé avant l’été une refonte des aides à la rénovation énergétique qui devrait être mise en place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Focus sur les évolutions envisagées. Le crédit d’impôt pour Lire la suite…
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019. Elle vient apporter plusieurs modifications importantes en droit des sociétés principalement, mais vise également d’autres domaines tels que le droit Lire la suite…
A la suite de la vérification de comptabilité d’une société exerçant l’activité de marchand de biens, l’administration fiscale lui a reproché d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien en dessous de sa valeur. Lire la suite…
La loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale a été publiée au Journal officiel. La promulgation de cette loi signe l’introduction d’un nouvel avantage fiscal Lire la suite…