Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Certaines associations sont déjà au rendez-vous pour vérifier que les réseaux sociaux respectent bien la réglementation en vigueur. C’est notamment le cas de La Quadrature du Net, qui souhaite engager une action groupée le 28 mai 2018. Avocats Picovschi fait Lire la suite…
Le département américain de la Justice vient d’ouvrir une enquête criminelle. En effet, il soupçonne certains traders de manipuler le cours du bitcoin pour faire bouger les prix via la pratique du « spoofing ». Zoom sur ce qui est reproché aux traders américains. Le Bitcoin, c’est quoi ? Le Bitcoin est un Lire la suite…
Dès le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. Cette réforme intervient dans un but bien précis : s’adapter aux nouvelles réalités numériques à l’échelle européenne. Pour protéger les consommateurs de l’usage abusif qui pourrait être fait de leurs données personnelles, ce Lire la suite…
Le gouvernement a pris le 4 octobre 2017 une ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier, en application de l’article 104 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique habilitant le gouvernement. Le but de cette ordonnance est d’améliorer et Lire la suite…
Depuis un arrêt du 7 juillet 2017 rendu en formation de chambre mixte, la Cour de cassation a rendu une décision importante. En l’espèce, les juges peuvent faire application des règles d’ordre public issues du droit de l’Union européenne lorsque cela est justifié. Avocats Picovschi est revenu sur cette nouveauté Lire la suite…