Après avoir en janvier 2012 privé la France du triple A, puis en 2013 attribué la note AA, l’agence américaine Standard and Poor’s semble aujourd’hui avoir relevé la perspective de la France : la note de la France est passée de AA « négative » à AA « stable ». L’agence américaine a estimé dans Lire la suite…
Dernièrement un grand groupe de fabricants en téléphonie s’est vu contraint d’arrêter définitivement la production de son dernier téléphone. La raison avancée serait celle d’un défaut technique qui serait susceptible de causer un préjudice aux consommateurs. Ainsi cette actualité nous permet d’exposer quelques principes de la responsabilité du fait des Lire la suite…
À la veille de l’entrée en vigueur de la réforme des contrats, le 1er octobre 2016, un récapitulatif des principales mesures s’impose. En effet, depuis sa création en 1804, le Code civil n’avait pas connu de modification d’ampleur concernant le régime des contrats. L’ordonnance du 10 février 2016 correspond alors Lire la suite…
Vous n’avez pas eu le temps de prendre connaissance de toutes les actualités juridiques de l’été 2016, bien occupés à siroter des cocktails et recharger les batteries au soleil ? Avocats PICOVSCHI vous permet de rattraper votre retard avec les brèves de l’été 2016, afin de démarrer cette rentrée en toute Lire la suite…
Après cinq mois de polémiques et de tensions sociales, le projet de loi El Khomri pour réformer le droit du travail devrait être définitivement adopté dans l’après-midi. Le Premier Ministre a, une nouvelle fois, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution qui engage la responsabilité du gouvernement, et permet Lire la suite…