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Catégorie : Actualités

Actualités

Droit de la consommation : la réforme du Code entre en vigueur le 1er juillet 2016

L’actuel code de la consommation date de 1993. Il devenait urgent, compte tenu de l’émergence de nouvelles pratiques commerciales, de présenter une réforme. Tel est justement l’objet de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 qui apporte de la lisibilité et de la cohérence au droit de la consommation. Le premier Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 6 ans 30 mars 2016
Actualités

Quel est le devenir du projet de loi Travail dit loi El Khomri ?

La réforme du droit du travail est le sujet qui occupe actuellement les esprits des membres de Matignon qui reçoivent, ce jour, les présidents des syndicats professionnels, à commencer par celui de la CFTC. Le but de ces rencontres étant de parvenir à une solution dans ce bras de fer Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 6 ans 7 mars 2016
Actualités

COP 21 : les négociations sur le climat commencent

Cette année du 30 novembre au 11 décembre, la France accueille au Bourget, la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, succédant à la COP 20 qui s’est tenue à Lima (Pérou) en décembre 2014. Qu’est-ce que la COP 21 ? L’objectif central de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 7 ans 1 décembre 2015

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