Le « projet de loi Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été présenté par Michel SAPIN en Conseil des Ministres, le 30 mars 2016. Le droit des affaires tel que le droit des marchés financiers, le Lire la suite…
L’actuel code de la consommation date de 1993. Il devenait urgent, compte tenu de l’émergence de nouvelles pratiques commerciales, de présenter une réforme. Tel est justement l’objet de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 qui apporte de la lisibilité et de la cohérence au droit de la consommation. Le premier Lire la suite…
La réforme du droit du travail est le sujet qui occupe actuellement les esprits des membres de Matignon qui reçoivent, ce jour, les présidents des syndicats professionnels, à commencer par celui de la CFTC. Le but de ces rencontres étant de parvenir à une solution dans ce bras de fer Lire la suite…
Cette année du 30 novembre au 11 décembre, la France accueille au Bourget, la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, succédant à la COP 20 qui s’est tenue à Lima (Pérou) en décembre 2014. Qu’est-ce que la COP 21 ? L’objectif central de Lire la suite…