Affaires

Jeunes entreprises innovantes : Profitez de la prorogation du dispositif fiscal et social jusqu’en 2019 !

En 2004, un mécanisme de soutien fiscal avait été mis en place afin d’aider les jeunes entreprises innovantes (JEI) à prendre leur envol, leur permettant ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Afin de pouvoir bénéficier de ces avantages, les entreprises doivent donc répondre aux critères des JEI, c’est-à-dire être Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Affaires

Rappel des actions relevant de la compétence du liquidateur judiciaire dans le cadre d’une procédure collective

A l’ouverture d’une procédure collective, définir le rôle de chacun des protagonistes n’est pas une mince affaire, c’est ce qu’il en ressort d’un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 2016 (n°14-25695 et n°14-25733). Etait en cause la détermination des actions Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a