Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône a attiré l’attention du gouvernement sur la question de l’avantage fiscal lié au régime dit « De Robien Neuf » en cas de démembrement de propriété (JOAN du 13 septembre 2016, question n°31774). Son interrogation portait sur le point de savoir si la tolérance en cas de Lire la suite…
La fraude fiscale reste au cœur de l’actualité. C’est dans ce contexte que s’est tenue la conférence de presse organisée par le comité national de lutte contre la fraude ce mercredi 14 septembre. À cette occasion, le ministre des Finances a dressé le bilan en matière de fraude fiscale en Lire la suite…
En place depuis plus de 30 ans, le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et de développement des entreprises, quelle que soit sa taille ou son secteur. Celles-ci peuvent ainsi déduire de leur impôt les dépenses engagées en ce sens. En 2016, Lire la suite…
La Commission européenne a jugé, mardi 30 août, qu’un grand groupe américain avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux accordé par l’Irlande pour un montant de 13 milliards d’euros. S’il est vrai que les sociétés peuvent bénéficier d’aides d’Etat, l’Union Européenne s’assure du respect du principe de pleine concurrence et veille à Lire la suite…
L’actualité de ce mois d’août est rythmée par les Jeux Olympiques de Rio. Nous nous y sommes alors intéressés d’un point de vue juridique, et plus particulièrement s’agissant de la situation fiscale des sportifs. Etant des contribuables français comme les autres, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il Lire la suite…