Le ministre des finances, Michel Sapin, a confirmé ce week-end l’application de l’impôt à la source qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la réforme prévoit un nouveau mode de prélèvement : un prélèvement à la source, directement sur le salaire des contribuables, qui sera effectué Lire la suite…
Selon Les Échos, le Gouvernement envisagerait de fermer la cellule de régularisation de Bercy. L’échange automatique de données est en marche et sera effectivement en vigueur en 2018, ce qui pourrait bien conduire à la suppression de la cellule de régularisation de Bercy qui deviendrait de fait « inutile » puisque le Lire la suite…
Selon les échos, le fisc Suisse aurait émis une demande d’information auprès d’une de ses banques concernant un « certain nombre de comptes » de ses clients ayant leur domicile fiscal en France, afin de les transmettre à ses homologues français dans le cadre d’une « demande d’aide administrative ». Cette demande s’inscrit dans le Lire la suite…
Le conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) rassemblait le 17 juin dernier, les Ministres de l’économie et des finances des Etats-membres de l’Union européenne, au Luxembourg. C’est lors de cette réunion qu’a été discutée la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Directive), récemment adoptée ce 21 juin 2016. Le texte vise Lire la suite…
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a, depuis son adoption en 1989, cessé de susciter des débats. Il s’agit d’un impôt payé par les personnes physiques qui détiennent un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier. Ce seuil est fixé à 1,3 million d’euros Lire la suite…