Le coût des niches fiscales ne fait que diminuer depuis 2011. En effet il est passé de 72,01 milliards d’euros à 70,91 milliards d’euros en 2012. Pour 2014, Matignon demande un effort supplémentaire aux différents ministères puisqu’il souhaite réduire les avantages liés aux niches fiscales de 5% l’an prochain. Cet Lire la suite…
Trouver « 6 milliards d’euros de recettes » supplémentaires en 2014, afin de conserver « la stabilité fiscale », c’est ce qu’a déclaré Jérôme Cahuzac, le ministre chargé du budget. Même si le gouvernement français s’est finalement résigné à constater qu’il serait impossible d’atteindre la cible de déficits publics ramenés à 3% du PIB Lire la suite…
L’Assemblée nationale a entériné le 20 décembre dernier la loi de finances pour 2013. Ainsi, de nombreuses dispositions ont été prises surtout à l’égard des grandes entreprises qui font l’objet d’une limitation de leurs avantages fiscaux. Cette loi de finances est ambitieuse puisqu’elle souhaite ramener le déficit public à 3% Lire la suite…
Quelle note mettriez-vous à la copie d’un étudiant qui présenterait comme acquis un concept inapplicable ? Il y a quelques semaines de cela, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la proposition du gouvernement d’instaurer une taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an. Cela n’a pas Lire la suite…
François Hollande ne pourra pas tenir l’une des principales mesures de son programme de campagne : l’imposition à 75% pour les revenus dépassant un million d’euros. Les Sages ont censuré cette disposition du projet de loi de Finances 2013. Depuis sa venue au pouvoir, le chef d’Etat enchaine les difficultés. Le Lire la suite…