Trouver « 6 milliards d’euros de recettes » supplémentaires en 2014, afin de conserver « la stabilité fiscale », c’est ce qu’a déclaré Jérôme Cahuzac, le ministre chargé du budget.
Même si le gouvernement français s’est finalement résigné à constater qu’il serait impossible d’atteindre la cible de déficits publics ramenés à 3% du PIB en 2013, il ne renonce cependant pas à un retour à l’équilibre en 2017.
Dès lors, des idées disons fort originales ont été émises depuis plusieurs jours par les différents membres du gouvernement afin de rassembler l’ensemble de ces recettes d’ici 2014.
En premier lieu, l’idée a été proposée de supprimer l’avantage fiscal accordé aux parents d’étudiants de moins de 25 ans. Cela se matérialiserait par la suppression de la demi-part fiscale qui permet de réduire l’assiette de l’impôt sur le revenu. A ce jour, aucune décision du gouvernement n’a été prise concernant cette suppression éventuelle mais cela a retenti comme un coup de tonnerre auprès des contribuables concernés qui s’inquiètent de cette éventuelle mesure étant donné la longévité et le coût des études supérieures.
Ensuite, le gouvernement a innové en ce qu’il espère mettre en place une fiscalité numérique et taxer de ce chef dès 2014. Cette nouvelle taxe sur le numérique serait présentée en septembre selon les propos de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Cette fiscalité obligerait, selon elle, le gouvernement « à réviser complètement nos concepts fiscaux » et elle consisterait dans la mise en place d’une taxe sur les données personnelles et les contenus collaboratifs.
En définitive, après la proposition de mettre en place une taxation des allocations familiales, le gouvernement supprimer les avantages fiscaux existants concernant les parents d’étudiants et taxer le numérique. Il semblerait donc qu’il n’y ait plus de limites relativement à la taxation et que le but premier du gouvernement de réduire le déficit passe avant toutes considérations sociales. Nous attendons avec impatience les nouvelles propositions qui ne manqueront surement pas de créativité au vu de celles qui ont précédemment été émises !
Alexandra GHERARDI
Juriste
Le 25/02/2013
Sources : Le Monde économie « L’Etat à la recherche de 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires » ; Le Journal du Net « Fiscalité numérique : le gouvernement espère taxer dès 2014 » d’Hugo Sedouramane
