Immobilier

Charges de copropriété : un syndic peut-il facturer un seul copropriétaire ?

Les litiges entre syndic de copropriété et copropriétaires sont fréquents, notamment lorsqu’il s’agit de la répartition des charges de copropriété. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que le syndic ayant imputé les coûts de travaux sur une partie commune à un copropriétaire, sans demander l’accord préalable Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a