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Réglementation environnementale : attention contentieux !

La réglementation environnementale comporte trop de dispositions contradictoires à mettre en relation, telles que le Protocole de Kyoto, le Traité européen d’Amsterdam établissant des objectifs environnementaux, les directives communautaires, le Code de l’environnement, de l’urbanisme, Code rural, CGCT…. ce qui est dangereux pour la clarté et l’intelligibilité de la Loi. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Avocats-notaires : un duel sans merci

Après la polémique sur la récupération du divorce amiable par les notaires, les avocats ripostent en proposant une absorption des deux professions. Lors du congrès des notaires à Nice, la question relative à l’attribution d’une partie des divorces s’est posée confiant les travaux de recherche à une équipe spécialement dédiée. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a