« Le pot de fer contre le pot de terre » Une SSII a porté plainte contre BNP Paribas pour avoir débauché l’un de ses ingénieurs. Revenons sur la chronologie des faits. La société BFD travaillait depuis trois ans au développement d’un programme informatique pour BNP Paribas. Ce contrat de Lire la suite…
Que se passe-t-il quand une Française décède en Belgique laissant un époux allemand et des enfants vivant en Italie ? Certains héritiers étaient tentés de faire appliquer les codes civils français, belges ou encore le Bürgerliches Gesetzbuch allemand. La complexité de ces questions procédurales est telle qu’il arrive que deux Lire la suite…
« La prison, cette fleur noire de la société civilisée. » (Nathaniel Hawthorne) Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a dans un rapport rendu à la fin du mois de février, rappelé que l’état des prisons françaises est l’un des pires d’Europe. Les statistiques mensuelles de l’Administration Lire la suite…
Dans son discours du 29 janvier 2012, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé une mesure pour lutter contre la crise du logement : l’augmentation du coefficient d’occupation des sols de 30%. Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire avait été adopté par Lire la suite…
La première loi de finances rectificative pour 2012 a été adoptée. Quelles sont les principales mesures ? Le mécanisme de la tva sociale a été instauré. La cotisation d’allocations familiales de 5,4 %, dont les entreprises sont redevables sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés, est allégée en fonction Lire la suite…