À partir du vendredi 1er juillet 2016, le plan antipollution de Paris entre en vigueur. Les camionnettes et véhicules individuels mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues motorisés avant le 1er juin 1999 ne pourront plus rouler dans la ville de Paris de 8 heures à Lire la suite…
Le lundi 6 juin les débats relatifs au projet de loi Sapin 2 ont commencé sur les bancs du Palais Bourbon. Ce texte comporte 57 articles. L’état d’esprit de ce projet de loi est la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Toutefois, de nombreuses dispositions Lire la suite…
La réforme du Code du travail menée par la Ministre Myriam El Khomri a été adoptée le jeudi 12 mai 2016 après l’emploi du « 49-3 ». Cet article bien connu de la Constitution permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte qui ne fera pas l’objet d’un vote à l’Assemblée Lire la suite…
Si vous êtes passionné d’œuvres d’art, artiste, collectionneur, galeriste, cet article vous concerne directement si vous êtes à la recherche de conseils fiscaux. La diversité des échanges commerciaux d’œuvres d’art entraine l’application d’une législation dense et complexe. Un point nous intéresse particulièrement, celui de la fiscalité des transferts internationaux d’œuvres Lire la suite…
La Cour de cassation a récemment rappelé dans un arrêt de cassation du 14 janvier 2016 la responsabilité des agents immobiliers (Civ 1, 14 janvier 2016, n° 14-26.474). Dans cette affaire, un agent immobilier avait négocié et rédigé un compromis de vente ferme, portant sur un terrain sur lequel se Lire la suite…