Le ministre de l’Economie et des Finances a eu l’occasion de préciser les mesures développées dans le projet de loi PACTE – « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » – dans un interview accordé au Parisien mercredi 2 mai. C’est un projet de loi participatif visant, d’une Lire la suite…
Le 4 juillet 2017, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire. A cette occasion, le Premier ministre, Edouard Philippe a prononcé une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Les principaux textes à l’ordre du jour portaient sur les projets de loi organique et de loi ordinaire rétablissant la Lire la suite…
La loi El Khomri, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a suscité de fortes réactions au cours de son long processus d’adoption. Pourtant, les conséquences effectives de cette loi se font plus discrètes. C’est notamment le cas quant à l’application Lire la suite…
Face au climat de tension qui entoure le projet de loi et aux nombreuses révisions apportées depuis la présentation du texte initial, un bilan sur les grandes mesures est nécessaire. En matière d’indemnités prud’homales, contrairement à ce que le Sénat prévoyait, il n’existera pas de plafonds, mais seulement un barème Lire la suite…
L’éternel conflit entre la protection de la vie privée et le droit à la preuve de l’employeur ne cesse de faire couler de l’encre. Par un arrêt en date du 26 janvier 2016, les juges de la haute Cour (Cass. Soc. 26 janvier 2016, n°14-15360) ont précisé l’étendue des informations Lire la suite…