L’éternel conflit entre la protection de la vie privée et le droit à la preuve de l’employeur ne cesse de faire couler de l’encre. Par un arrêt en date du 26 janvier 2016, les juges de la haute Cour (Cass. Soc. 26 janvier 2016, n°14-15360) ont précisé l’étendue des informations Lire la suite…
« La fraude corrompt tout » (adage juridique) Après de nombreux remous parlementaires, une multitude d’amendements votés et un corpus de plus de 300 articles, la loi Macron a définitivement été adoptée le 9 juillet dernier. Celle-ci constitue notamment un nouvel arsenal législatif dans le renforcement de la lutte contre le Lire la suite…
Salarié détaché, la fin de votre détachement et votre rappel en métropole vous ont été notifiés … Vous vous interrogez à cet égard sur les conditions de réintégration dans votre entreprise d’origine. L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation tranche cette problématique en statuant sur le Lire la suite…
Véritable priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite l’an dernier par une intensification des contrôles URSSAF. En effet, selon le journal « Les Échos », les redressements des URSSAF ont été décuplés ces dix dernières années et les redressements imposés ont atteint plus de 400 millions d’euros en 2014. Lire la suite…
« La tempérance et le travail sont les meilleurs médecins de l’homme », par Jean-Jacques Rousseau. « Libérer, investir et travailler » tel est le leitmotiv du projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Selon, le Ministre de l’Économie, un tel chantier passe par une réforme de la Lire la suite…