Microsoft, éditeur de logiciels informatiques vient de se voir infliger une nouvelle amende par la Commission européenne. Cette amende est une astreinte sanctionnant Microsoft pour ne pas avoir respecté sa condamnation pour abus de position dominante lors de la condamnation initiale du groupe le 24 mars 2004 à une amende de 497 millions d’euros. La Commission européenne avait alors exigé que Microsoft communique à ses concurrents des informations techniques destinées à assurer l’interopérabilité de ses produits avec ceux de ses concurrents sur le marché des serveurs d’entreprises, ainsi que d’arrêter la pratique constistant à vendre le lecteur multimédia MediaPlayer automatiquement avec le système d’exploitation Windows. 

 

A la suite de cette première condamnation deux avaient suivi, l’une de 280 millions d’euros le 12 juillet 2006 et l’autre de 899 millions d’euros le 27 février 2008 pour non respect de la condamnation du 24 mars 2004. Cette dernière sanction monte à 1,676 milliards d’euros le total des sanctions infligées à Microsoft. 

 

Néanmoins La Commission a sanctionné à nouveau la multinationale en considérant que « Microsoft a continué à abuser de la puissance de sa position sur le marché » des ordinateurs portables et « imposait des prix excessifs » en échange de l’accès aux documents d’interface permettant l’interopérabilité de ses produits avec des logiciels concurrents, en dépit des efforts réalisés par Microsoft. En effet, alors que le groupe avait longtemps refusé de se plier à la condamnation de la Commission, il a finalement cédé en octobre 2007, un mois après la confirmation de sa condamnation par la Cour de Justice des Communautés Européennes. En dépit des efforts réalisés par Microsoft dans son comportement, la Commission eruopéenne a ouvert deux nouvelles enquêtes relative, d’une part à l’interopérabilité du logiciel bureautique Office, et, d’autre part à la vente du logiciel Internet Explorer de navigation sur internet avec Windows. 

 

Microsoft a réagi en annoncant un libre accès à la documentation technique relative à ses produits phares par le biais de 30 000 pages de documentation en ligne sur Internet mise à disposition des informaticiens. 

 

Hélène PATTE

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