Un projet de loi sur la participation et l’intéressement devrait prochainement prolonger la concrétisation du programme électoral de Nicolas Sarkozy sur la valorisation du travail. Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet et pourrait être adoptés au Parlement avant la fin de l’année. Ce projet présente trois aspects.
Il s’agit, en premier lieu, de doubler en quatre ans les mécanismes d’intéressement dans les entreprises. L’intéressement est un dispositif facultatif introduit en 1959. Il s’agit de mettre en place un intéressement collectif des salariés qui doit résulter de l’application d’une formule de calcul liée au résultat ou aux performances de l’entreprise. Le mécanisme d’intéressement permet de faire échapper les sommes concernées aux cotisations sociales tant patronales que salariales. Ces sommes ne sont pas bloquées et sont normalement soumises à l’impôt sur le revenu. La loi prévoit de plus que l’enveloppe globale résultant de l’intéressement ne peut représenter globalement plus de 20% des salaires. Le montant des primes d’intéressement versées à un salarié au titre d’une année ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. C’est-à-dire qu’en 2008 un salarié ne peut pas percevoir plus de 16 638€ au titre de l’intéressement. Un salarié pourrait percevoir au titre de la participation et de l’intéressement combinés 41 595€ par an. Le législateur est allé plus loin : si au moment où le salarié reçoit ce qui lui revient au titre du contrat d’intéressement le verse sur un plan épargne entreprise, alors il ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu. En 2005 les primes d’intéressement ont atteint 6 milliards d’euros et au profit de 4,2 millions de salariés. Le gouvernement envisage dans le projet de loi de mettre en place un mécanisme d’incitation fiscale.
Ensuite, le projet de loi comportera une mesure permettant de réserver les allégements de cotisations sociales aux entreprises faisant un effort sur la politique salariale.
Enfin, il s’agit, pour le gouvernement d’introduire un réaménagement des règles de fixation du smic.
Après la mise en œuvre de la loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat d’aout 2007 (TEPA), ainsi que les mécanismes des heures supplémentaires, cette loi ouvre une seconde étape dans la volonté d’augmentation du pouvoir d’achat des français.
Hélène PATTE
