Le TGI de Troyes vient de rendre, le 4 juin 2008, un jugement qui va faire date : le juge de l’Aube est en effet le premier à condamner le site de vente aux enchères en ligne, eBay, pour contrefaçon. Cette décision permet aussi d’avoir un regard nouveau sur le statut juridique de ces sites très particuliers.
Jusqu’à présent, la jurisprudence s’était montrée assez indécise quant au statut des sites Internet de vente aux enchères, comme eBay. Mais un arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le 9 novembre 2007, semblait avoir mis tout le monde d’accord en établissant que ces sites avaient le statut d’hébergeur mais avec une obligation particulière de surveillance, c’est-à-dire une obligation de réguler les activités des destinataires de ses services.
Or, avec sa décision du 4 juin 2008, le TGI de Troyes va encore plus loin. En l’espèce, la société Hermès avait assigné en contrefaçon le site eBay et une de ses vendeuses au motif que cette dernière avait mis en vente un faux sac Hermès.
Si le TGI reconnaît dans un premier temps le statut d’hébergeur au site de ventes aux enchères, eBay, les juges Troyens vont innover en retenant également la qualification « d’éditeur de services de communication à objet de courtage ». En revanche, le TGI de Troyes écarte la qualification d’éditeur de contenu, défendue par la société Hermès, en s’appuyant sur le fait que les contenus litigieux étaient mis en ligne par les vendeurs indépendants et que la mise en page du site n’obéissait pas à un choix éditorial mais était plutôt nécessaire à la visibilité des annonces.
Finalement, la vraie nouveauté concerne l’application inédite de la qualification « d’éditeur de services de communication à objet de courtage ». Cette qualification juridique permet aux juges d’imposer à eBay une obligation de veiller à l’absence d’utilisation répréhensible. Il s’agit là d’une obligation de moyen à la charge d’eBay qui se voit donc contraint de prévenir les ayants droits lors de la vente d’objets suspects, ainsi que d’informer les vendeurs des éventuelles conséquences judiciaires des actes de contrefaçon.
Or, comme eBay n’a pas satisfait à ces deux obligations, le TGI de Troyes en a déduit que celui-ci devait être condamné pour contrefaçon.
Par conséquent, le TGI de Troyes a rendu une décision importante qui pourrait ouvrir la porte à beaucoup d’autres procédures judiciaires contre les sites de ventes aux enchères en ligne : eBay a des soucis à se faire…Néanmoins, aussi importante soit-elle, cette décision reste un jugement de première instance et elle nécessite une validation de juridictions plus hautes dans la hiérarchie.
Alexandre RODRIGUES
