Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de ses vœux le 31 décembre 2008 aux français, a exprimé clairement sa volonté de réformer la procédure pénale. Il énonce qu’il souhaite « mieux protéger les libertés individuelles dont la nécessité s’est faite Lire la suite…
Le gouvernement a multiplié ces derniers mois l’élaboration de mesures visant à faire face à la crise. Le succès de la plupart d’entre elles ne pourra vraiment être observé qu’à l’aune de l’année 2009 qui s’annonce pleines d’interrogations. Un Lire la suite…
Selon le compte-rendu de l’Activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises*, arrêté au 15 décembre 2008, 2908 entreprises ont fait appel au médiateur. Le 8 décembre 2008, elles étaient pourtant déjà 1955. Le besoin de la médiation ne se Lire la suite…
La HALDE est une autorité administrative indépendante crée par la loi du 30 décembre 2004. Cette institution lutte contre les discriminations et promeut l’égalité des chances. Elle donne une réponse adaptée aux besoins actuels puisqu’elle est présente dans toutes Lire la suite…
La prime à l’embauche pour les TPE (très petites entreprises) présentée lors du plan de relance par le Président de la République le 4 décembre 2008 va être appliquée. Ce projet de décret a été examiné et adopté par le Lire la suite…