A travers un arrêt du 19 juin 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait rejeté une action fondée sur l’exception de copie privée. C’est la Lire la suite…
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 19 juin 2008, dans lequel elle confirme une décision du juge des référés qui avait ordonné à huit fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer l’accès à un site négationniste francophone. Lire la suite…
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2008, la Cour d’appel de Paris confirme une ordonnance de référé, rendue le 3 mars 2008, dans laquelle il était ordonné au célèbre site Internet Note2be.com de retirer toutes les données nominatives de Lire la suite…
De nombreux étrangers et en partie des européens investissent dans l’immobilier à Dubaï car son rendement est très attractif. En effet, le marché immobilier français est en régression car propose un rendement de 6,5 % par rapport aux pays émergents Lire la suite…
Dans un jugement rendu le 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser des dommages et intérêts au groupe LVMH, numéro un mondial du luxe. Montant de l’indemnité : 38, 6 millions d’euros ! Lire la suite…