Le gouvernement a pris le 4 octobre 2017 une ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier, en application de l’article 104 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique habilitant Lire la suite…
Mercredi 10 octobre 2017, les députés en commission des finances ont adopté l’exonération, à terme, de la taxe d’habitation pour la majorité de la population. Le coût total de la réforme est estimé pour 2020 à 10,1 milliards d’euros. Avocats Lire la suite…
C’est officiel, le prélèvement à la source ne s’appliquera pas au 1er janvier 2018. Il faudra attendre 2019 avant de voir l’impôt sur le revenu déduit de votre salaire. Le prélèvement à la source, déjà en vigueur dans la quasi-totalité Lire la suite…
Un nouvel impôt destiné à taxer la pierre, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), devrait succéder à l’ISF dès l’an prochain. Avocats Picovschi vous livre les contours de ce nouvel IFI, qui devraient encore être précisés au fur et à Lire la suite…
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), issue du Projet de loi de finances pour 2018 qui sera examiné au Parlement dans quelques semaines, est entrée en vigueur. Elle a pour objectif de simplifier et d’alléger la fiscalité s’appliquant notamment Lire la suite…