Crise, crise de l’immobilier, crise du logement, crise du crédit… voilà les thèmes qui ont conduit Madame Boutin à prendre des mesures complémentaires à son projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion« . Présenté au Sénat le 14 octobre, le projet de loi et surtout son auteur font face à de vives critiques. Les débats vont donc être vifs et déjà le texte a été considérablement remanié, avec 120 amendements adoptés. Sans doute, l’examen du projet de loi relèvera davantage de la négociation que du simple aval…
Ces mesures répondent directement aux problèmes consécutifs de la crise, bien plus que les mesures du projet de loi qui s’engagent davantage dans une réforme structurelle du logement.
Quelles sont les axes principaux de ces mesures structurelles et complémentaires ?
Une construction accrue de logements par le biais notamment du « 1% logement » qui consiste en une participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ; et qui passe aussi par la taxation des bailleurs sociaux qui ne construisent pas suffisamment.
Dans la même optique, les mesures complémentaires prévoient un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA (vente en l’Etat futur d’achèvement) de 30 000 logements par les organismes HLM, dès 2008. L’idée c’est que la construction doit primer. Et toujours dans le sillon de cette idée, l’Etat va également apporter sa contribution en libérant des terrains publics.
« Populariser » la propriété via le « pass foncier » qui sera étendu à la construction de logements collectifs et qui consistera à appliquer un taux réduit de 5,5% de la TVA.
Aussi, dans ce sens, les mesures complémentaires prévoient une augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (P.A.S.), par lequel l’Etat aide l’accès aux crédits immobiliers des ménages. Ainsi 60 % des ménages deviendront éligibles au P.A.S. contre 20 % actuellement.
Enfin, élargir l’accès au parc de logements HLM, notamment en libérant les logements sous-occupés ou dont les locataires dépassent le plafond de ressources prévu pour l’accès au logement social, plafond qui par ailleurs va être abaissé.
Mais si l’arsenal paraît réfléchi, l’opposition grogne et notamment concernant la modification de la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU). En effet pour favoriser l’accès à la propriété, Madame Boutin a proposé un assouplissement du quota des 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants. Malgré les oppositions, les français semblent favorables à la modification. Cette opinion populaire inspirera-t-elle les parlementaires, et notamment les sénateurs qui ne semblent pas chérir particulièrement les propositions de Madame la Ministre ?
Anaïs PALLUT
