Un constructeur automobile avait conclu plusieurs contrats commerciaux avec des fournisseurs pour la production de ses voitures. Suite à un différend juridique, les deux fournisseurs ont cessé de fournir les pièces indispensables au constructeur pour poursuivre la fabrication des véhicules.
Conséquences ? Interruption de la production, chômage technique pour les ouvriers, perte de chiffre d’affaires… ! Devant l’urgence de la situation, le constructeur automobile a entrepris de saisir en référé le tribunal de Brunswick. Ce dernier s’est prononcé en sa faveur en ordonnant au fournisseur de poursuivre ses obligations contractuelles, c’est-à-dire en livrant les pièces.
Cependant, il semblerait que le fournisseur ne se plie pas au jugement et ait proposé des conditions non négociables au constructeur, qui les considère inacceptables. Que faire en pareille situation ? Une assignation au fond pour rupture des relations commerciales est-elle envisageable ?
Il est vrai que lorsque toute négociation s’avère impossible avec votre cocontractant, la meilleure solution reste l’attaque en l’assignant en justice devant les juridictions compétentes.
Dans cette affaire, eu égard aux conséquences en jeu, il apparaît indispensable qu’une solution soit trouvée rapidement et qu’elle soit exécutée. Affaire à suivre donc…
Source : www.lesechos.fr : « Crise ouverte entre Volkswagen et deux fournisseurs », le 19.08.16, Jean-Philippe LACOUR
