« Choc de simplification », c’est le maître mot du quinquennat de François HOLLANDE.
Ce lundi 48 nouvelles mesures ont été présentées et s’ajoutent aux plus de 450 mesures qui ont déjà été présentées depuis le 17 juillet 2013 par le Conseil de la simplification des entreprises.
L’objectif de ces propositions est la simplification pour les entreprises des procédures administratives : plus simple, plus rapide mais sans diminuer la protection ou les droits des entreprises.
Les 48 nouvelles mesures présentées par le secrétaire d’Etat chargé de la simplification, Jean-Vincent Placé, visent à développer les jeunes entreprises innovantes, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction et enfin l’allégement des obligations fiscales et sociales des entreprises.
Les mesures préconisées par le Conseil de la simplification des entreprises ont pour but de faire économiser à l’Etat français plus de 5 milliards d’euros. Ce conseil crée en 2014 est en charge de proposer au gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises.
Parmi les mesures déjà mises en place, on peut citer la plus emblématique qui est la déclaration sociale numérique (DSN). Vocation à être généralisée en janvier 2017 par l’ensemble des entreprises, elle dématérialise l’ensemble des déclarations sociales de l’employeur.
Source : www.simplification.modernisation.gouv.fr ; www.lefigaro.fr, « Des nouvelles mesures de simplification pour les entreprises », le 24/10/2016.
