Don d’organe : le refus au cœur de l’amendement

Le don d’organe a fait l’objet de quelques modifications par la loi Santé votée en avril 2015. L’amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet amendement a pour objectif d’augmenter le nombre de greffes.

La modification principale porte sur le droit au refus. Il faut savoir en effet que le don d’organe est réglementé depuis 1967 par une loi méconnue du grand public, la loi Caillavet. Cette dernière avait déjà posé le principe selon lequel chaque personne est réputée favorable au don d’organe au nom de la solidarité nationale. Mais comme toute présomption elle pouvait être renversée si de son vivant la personne s’y était formellement opposée. Ainsi, au moment du décès, les médecins consultaient les familles pour déterminer si le défunt était favorable ou non au don.

Aujourd’hui, le principe reste le même, mais le droit du refus est désormais strictement encadré.
Les personnes s’opposant au don d’organe doivent s’inscrire sur le registre national des refus de dons d’organe, en ligne. Il est également possible de faire la demande de refus par écrit et confier ce document à un proche.

Le médecin ne sera donc plus tenu de recueillir l’avis des proches en l’absence d’inscription sur le registre.

Rappelons enfin que cette mesure ne concerne que les majeurs capables. Cette mesure incite donc les français à avoir une position claire sur le sujet.

Source : www.bfmtv.com,  « Au 1er janvier 2017, le refus du don d’organe se fera plus simplement », 30/12/16 Brice LAEMLE