Contrôle fiscal : les grandes entreprises elles aussi y ont droit !

Le parquet de Paris, saisi par les services fiscaux français, a ouvert une instruction contre trois entreprises françaises, Elf, Michelin et Adidas. Ces trois entreprises sont soupçonnées d’avoir des comptes au Liechtenstein afin d’éviter la fiscalité française. Les enquêteurs ont réussi à avoir accès à ces différents relevés de comptes grâce à la collaboration européenne des administrations fiscales. En effet, les Allemands ont réussi à obtenir ces listings d’un ancien employé d’une banque du Liechtenstein, la LGT. Ils ont donc transmis les informations qui pourraient être utiles à la France. Or, parmi les différents noms et nationalités y figurant, se trouvent les comptes créées par ces trois grandes entreprises françaises. Depuis plus d’un an, les investigations des services fiscaux français avaient été effectuées afin de prendre la pleine mesure des soupçons portées sur leurs agissements. L’administration fiscale a considéré, qu’au regard des éléments étudiés, ils révélaient une affaire pouvant dépasser la simple fraude fiscale. Le secret bancaire du Liechtenstein n’a pourtant pas été remis en cause juridiquement puisque les informations n’ont pas été réunies grâce aux investigations et à la procédure judiciaire mais uniquement du fait de la délation d’un informaticien. Toutefois, la volonté des gouvernements européens en ces temps de crises semblent se porter sur une remise en cause des paradis fiscaux et de leurs secrets bancaires. Le G20 représente d’ailleurs l’occasion de la concrétiser en obtenant de réels engagements. L’administration fiscale française évalue le montant des pertes du à l’existence des paradis fiscaux à environ 10 milliards d’euros. Cependant, pour qu’une telle politique soit efficace, elle doit être suivie par tout les Etats afin que les paradis fiscaux ne puissent plus opposer le secret bancaire comme obstacle aux investigations des différents services fiscaux. Il ne sera alors plus nécessaire d’attendre la délation d’un employé pour parvenir à avoir les informations indispensables à la poursuite judiciaire d’opérations frauduleuses.