Abus de position dominante : condamnation record pour Intel.


La Commission Européenne a condamné mercredi Intel à une amende record de 1,06 milliards d’euros. Elle a jugé qu’Intel s’était rendu coupable d’abus de position dominante en rétribuant les vendeurs d’ordinateurs qui écarteraient AMD de tout ou partie de leur catalogue.

 

Il s’agit de la plus lourde condamnation financière jamais prononcée par la Commission Européenne.

Intel est accusée d’avoir offert des réductions à certains fabricants de matériel informatique afin qu’ils choisissent de préférence les processeurs Intel plutôt que les processeurs de son concurrent Advanced Micro Devices.

 

Le marché a donc été faussé par la politique commerciale d’Intel et c’est sans doute la raison pour laquelle les processeurs AMD, pourtant moins chers à performance identique, ont eu du mal à s’imposer auprès du grand public.

L’affaire a débuté en 2000  lorsqu’AMD a saisi les autorités européennes de régulation de la concurrence.

Il aura donc fallu 9 ans d’enquête pour que la Commission réunissent les preuves attestant qu’Intel a rémunéré le distributeur d’électronique MediaMarkt pour qu’il vende exclusivement des ordinateurs à base de processeurs Intel. Il apparaît que l’entreprise a également payé les assembleurs Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC pour qu’ils arrêtent ou retardent le lancement de produits AMD.

 

 La Commission reconnaît « le préjudice considérable subi par les consommateurs », cependant Intel ne s’avoue pas vaincue et entend faire appel car elle estime que sa politique commerciale n’a ni freiné l’innovation ni nuit au consommateur et que le marché des puces électronique reste très concurrentiel.

Intel feint la surprise et l’indignation, il y a néanmoins peu de chances que cette attitude lui assure un succès en appel, les preuves accumulées contre elle étant très lourdes. Le duel juridique entre les deux fabricants n’est donc pas terminé, et peut encore réserver des surprises notamment si Intel trouve de nouvelles pièces à verser au dossier pour se disculper.

 

S’il s’agit ici d’une condamnation record il semble que la plupart du temps les sanctions financières prononcées par la Commission Européenne en matière d’entrave à la concurrence ne soient pas suffisamment dissuasives eu égard aux perspectives de gains des entreprises qui contournent les règles…

Cette condamnation, de par son montant, marque-t-elle la fin de ce phénomène ?

Il faudra sans doute quelques années avant de pouvoir en mesurer les effets…

 

Marion Deseille

Juriste.

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