Depuis le 30 mai 2018, le Parlement examine la loi Elan pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique et ses quelques 3 000 amendements. Au-delà des dispositions visant à réformer les HLM et la construction, un amendement en particulier fait parler de lui et inquiète les défenseurs de l’environnement.
Déposé par un député de la majorité, cet amendement revient en partie sur la loi littoral, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, afin de permettre la construction dans les « dents creuses ». Ce député souhaiterait par exemple, que les terrains vides situés à plusieurs kilomètres de côtes, puissent devenir constructibles.
Promulguée en 1986, la loi littoral a permis de ralentir l’urbanisation du littoral français afin de préserver la biodiversité et de limiter le dérèglement climatique.
Les dents creuses sont des terrains nus constructibles situées entre deux habitations dans les hameaux. Depuis 1986, ces terrains ne sont légalement plus constructibles. La loi Elan pourrait revenir sur cette interdiction. Seules les constructions situées à moins de 100 mètres des côtes resteraient alors interdites.
Plusieurs ministres et secrétaires d’Etat ont affirmé leur volonté de ne pas remettre en cause la loi littoral en apportant uniquement des modifications en marge du texte.
D’autres points du texte sont controversés. L’instauration d’un « quota » de logement handicapés inquiète notamment les associations représentant les personnes handicapées. Actuellement, tous les logements neufs doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Si cette loi est adoptée en l’état, seuls 10% des appartements devraient répondre à ces normes, les autres étant seulement « évolutifs ».
Avocats Picovschi suit l’actualité juridique et vous tiendra informé des débats autour de la loi Elan.
Sources : « Environnement : la loi littoral prend l’eau » le 30/05/18 pour francetvinfo.fr ; « La loi littoral à nouveau menacée ? » le 25/05/18 pour francebleu.fr ; « Les quatre polémiques du projet de loi Elan sur le logement » le 30/05 pour 20minutes.fr.
